Identité du vendeur

LS Automotive propriétaire du site (ridetheworld.fr), S.A.S.U au capital de 1 000€ dont le siège social est situé au 184 allée du Pré Corlet 74370 Villaz (n° de téléphone +33 (0)6.64.11.17.68), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro B 885 046 698 (TVA FR 40 885 046 698).

NexxAuto exploitant du site, S.A.R.L Unipersonnelle au capital de 1 800€ dont le siège est situé au 5 chemin des Peupliers 74600 Annecy (n° de téléphone +33 (0)4.50.46.76.79), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro B 517 941 985 (TVA FR 39 517 941 985).

Application des conditions

Les CGV présentes sont applicables pour toutes ventes réalisées avec les clients du site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat de vente conclus ou en cours soient transmises de manière électronique. Nos sociétés peuvent modifiées à tout moment les CFV sans préavis, ces modifications seront alors applicables à toutes les commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Commandes

Les fiches produit décrivent et indiques les caractéristique essentielles du produit. Nous pouvons réactualiser, améliorer, modifier, retirer de la vente des produits. Concernant les pièces détachés essentielles à l’utilisation des produits la durée de disponibilité de ces dernières est communiqué lorsque le fabricant nous en informe. Pour les produits non en stock et sur commande, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les particularités et restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Pour les limitations concernant l’importation et l’utilisation des produits ou services dans votre pays il est nécessaire de vous informer auprès de l’autorités locale. En cas de commande anormale, de tentative de fraude ou de fraude avérée ainsi que tout incident de paiement du prix cela entrainera la suppression voir désactivation du compte client concerné par cette dernière ainsi que la probable refus de la commande.

Conclusion du contrat

Pour passer un première commande chaque nouveau client se voit obligé de créer un Compte Client, un identifiant ainsi qu’un mot de passe seront alors demandés. Chaque validation de commande passera par votre compte via une connexion sécurisée où le contenu de cette commande sera mentionné. Cette dernière pouvant être modifiée avant sa validation définitive. La commande sera enregistré définitivement qu’après le renseignement de différente informations et validation. A défaut de réception du paiement la commande est annulée. Nos contrat sont conclus et proposé exclusivement en Français. Les bons de commande et factures sont stockés sur nos serveur par nos sociétés. La procédure de double-clic conclu le contrat. L’enregistrement et la prise en compte de votre commande est ensuite confirmée par l’envoi d’un email généré de manière automatique par notre site internet à l’adresse mail indiquée dans votre compte client.

Prix

Tous nos prix sont affichés en euros, TVA incluse et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison vari en fonction de l’endroit de livraison, de la taille, poids et quantité de produits commandés. Ce dernier est calculé de façon automatique et indiqué sur le récapitulatif de votre commande avant la validation définitive. En ce qui concerne les commandes à destination d’autres pays que la France les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont appliquées. Ces dernières pouvant être soumises à des taxes locales, des frais de douane. Le renseignement ainsi que le paiement de ces frais est à votre charge et de votre responsabilité.

Règlement

Tout règlement reçu par notre société ne saurait être considéré comme des arrhes. Le client ne peut jamais retenir une partie ou la totalité des sommes dues sous motif de réclamation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqué à la validation de commande. En cas de retard de paiement la commande peut être annulé par nos biais et les livraisons suspendues. Pour lutter contre les fraudes nous pouvons vous demander de justifier votre identité, ce qui peut retarder la livraison et le traitement de votre commande, si les documents ne sont pas fourni les commandes peuvent être annulées et le compte client bloqué.

Livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiqué dans le processus de commande. De part la personnalisation de certains produits les délais de livraisons peuvent être long mais vous serez prévenu par notre société. Toutes détériorations ou perte des biens vous incombe à partir du moment où vous même, un tiers ou un transporteur externe à ceux proposer par nos sociétés prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Si vous recevez un colis abîmé, ouvert ou reconditionné, il est conseillé de refuser ce dernier ou à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Il est recommandé de réitérer vos protestations et réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

Service après vente

Pour toute demande, nous vous invitions à contacter nos services par la page contact ou notre adresse mail.

Rétractation

RÉTRACTATION. Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Notre Société votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité par la page contact ou par le formulaire joint aux présentes conditions en annexe. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à notre dépôt au 5 chemin des Peupliers 74600 Annecy en France. Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, l’utilisation du bon de retour communiqué par notre Service Client et contenant l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit est recommandée. A défaut, vous pourrez renvoyer le produit à notre entrepôt Nexxauto 5 Chemin des Peupliers 74600 Annecy, FRANCE, en accompagnant le produit retourné de tout renseignement utile quant à vos cordonnées et à votre commande. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. En cas de rétractation, Notre Société rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre Société lors de la commande. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221- 28 du Code de la consommation et notamment, pour :
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
– Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
ou de protection de la santé ;
– Les ventes conclues en boutique ;
– Les achats faits par les professionnels.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Nexxauto 5 Chemin des Peupliers 74600 Annecy :
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
N° Client :
N° Commande :
Commandé le*/Reçu le* :
Nom/Prénom :
Adresse :
Signature
Date
*Rayez la mention inutile

Garantie

En cas de problème nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV notamment par le biais du formulaire de contact présent sur le site.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
– Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)
– Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
– Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Cette garantie vous permet d’obtenir de choisir entre la réparation et le remplacement du bien et en cas d’impossibilité, d’obtenir le remboursement ou de garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La mise en œuvre de cette garantie se fait sans frais pour vous.
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garanties commerciales
La garantie commerciale du constructeur ou de Notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Garantie commerciale constructeur
Certains constructeurs proposent une garantie spécifique (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Notre Société ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront facturées et livrées resteront notre propriété jusqu’au paiement de leur prix intégral. Le défaut de paiement intégral entrainera la revendication des marchandises par notre société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Stipulation finale

Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.